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le DTG :Diagnostic technique Global - 25/01/2017

Le DTG : Dossier de diagnostics global est institué par la LOI ALUR et se substitue au diagnostic SRU pour les mises en copropriétés.

Le DTG devient obligatoire pour toutes les mises en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans

Concernant les autres copropriétés, la réalisation de ce diagnostic (incluant un DPE Collectif ) devra être soummis à un vote en assemblée générale.

Le DTG selon article L731-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation comprendra , en complément du volet énergie:

L'analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble

Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regards des obligations légales et règlementaires au titre de la construction et de l'habitation, 

Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble

Une évaluation sommaire du coût et une liste de travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, précisant ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

 


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