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  Haute-Normandie & Picardie

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Assainissement


AdecWatt diagnostics contrôle la conformité de vos raccordements aux différents réseaux d'eaux usées (ménagères), eaux vannes (WC) et eaux pluviales.

Biens concernés : Tous les immeubles à usage d'habitation ou non drainant des eaux pluviales ou rejettant des eaux usées.

Pour les biens immobiliers situés en zone d'assainissement collectif ou non collectif. Norme de référence pour le contrôle NF P 15910 (Septembre 2001)

Le raccordement est obligatoire pour tout immeuble ayant accès au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, un système d'assainissement autonome est réalisé selon des conditions réglementaires strictes.

 

 Le diagnostic assainissement consiste à vérifier la conformité des raccordements aux différents réseaux d'eaux usées ou pluviales lorsque l'habitation est situé dans une zone avec assainissement collectif.

 

En zone d'assainissement non collectif, le diagnostic contrôle la conformité de l'installation selon la réglementation en vigueur.  

Il est désormais obligatoire et ce sont les mairies qui assurent et missionnent les contrôles aux frais du propriétaire pour justifier d'un réseau conforme et en bon état.

Lors de la création de nouveaux réseaux sur la commune, il y a obligation de raccordement sous un délai de 2 ans.

 

Concernant les réseaux publics :

La conception du système de votre commune est de type séparatif ou unitaire. Le système séparatif est constitué de 2 réseaux (collecteur d'eau pluviales et collecteur d'eau usées pour les eaux vannes et ménagères) en parallèle. A l'inverse le système unitaire n'est constitué que d'un seul réseau , c'est à dire un seul collecteur pour toutes les eaux.

Il existe des prescriptions très précises pour les conditions de raccordement à ces réseaux et ce travail ne peut pas être réalisé par une personne non qualifiée.Les services techniques de la commune procèdent en générale pour les constructions neuves à un contrôle du raccordement (diamètres , regards,inclinaison,siphon disconnecteur visitable..)

Dans le cas d'un raccordement autonome en l'absence de réseau public, la méthode est celle de la fosse sceptique combinée à un réseau d'épandage souterrain et de filtres,des eaux usées etdes eaux vannes. il en est de même pour les eaux pluviales qui sont évacuée par épandage en milieu naturel à l'opposé des équipements de pré-traitements des eaux usées. L'obtention du permis de construire nécessite généralement une étude de la parcelle.

Depuis la loi sur l'eau (1992), les communes délimitent les zones d'assainissement collectifs et celles relevant de l'assainissement non collectif.

 

 

 

 

 

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